J'aime. ''Bonjour la police''.

Conseil de ville  à Québec ,mardi soir 17h.Présentation d'un règlement modifiant le règlement sur la paix et le bon ordre relativement aux manifestations ,assemblées ,défilés et attroupements.

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A-Il est interdit à une personne d'exercer sur le domaine public une activité mentionnée ci-après sans avoir obtenu ,au préalable ,une autorisation écrite ¸de l'autorité compétente:

B-Préparer,maintenir ,allumer ou alimenter un feu.

C-Il est interdit à une personne de tenir ou de participer à une manifestation illégale sur le domaine public.
Une manifestation est illégale dès que l'une des situations suivantes prévaut:

1-La direction du Service de police de la Ville de Québec n'a pas été informée de l'heure  et du lieu ou de l'itinéraire de la manifestation.
2-l'heure ,le lieu ou l'itinéraire de la manifestations  dont a été informé le Service de police n'est pas respecté.
3-Des actes de violence ou de vandalisme sont commis.
4-Interdit de gêner la circulation des citoyens ,sur un trottoir,une place publique.
5-Il est interdit à quiconque participe ou est présent à une assemblée ,un défilé,un attroupement ou une manifestation d'avoir le visage couvert sans motif raisonnable ,dont la preuve lui incombe ,notamment par un foulard ,une cagoule ou un masque.

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Marc Simoneau